L'UFC-Que Choisir obtient la condamnation de Facebook à une amende riquiqui

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook. Wikimedia Commons/Anthony Quintano

Après cinq longues années de procédure, l'UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause. Facebook a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir manqué à ses obligations en matière de données personnelles, affirme l'association de consommateurs dans un communiqué mercredi. La firme de Mark Zuckerberg va ainsi être contrainte à payer 30 000 euros d'amende à l'UFC-Que Choisir. Une somme minuscule pour le géant du numérique... Auparavant, Twitter et Google+ avait reçu la même condamnation après une plainte de l'UFC-Que Choisir.

Pour l'association, il s'agit tout de même d'une “victoire d'ampleur”. Elle visait en effet 430 clauses des conditions générales et politiques d'utilisation des données de Facebook et “la quasi-totalité (...) ont été considérées comme abusives et illicites”. L'UFC-Que Choisir reprochait notamment au réseau social d'“utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus crées par ses utilisateurs” ou encore de “conserver indéfiniment les données de ses utilisateurs même après la suppression de leur compte”. Les modifications des conditions générales “sans information ni accord des utilisateurs” étaient également pointées du doigt.

Du côté de Facebook, on assure que les reproches de l'UFC-Que Choisir concernent “une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d'utilisation qui ont été modifiées depuis et sont, par conséquent, obsolètes”. En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Commission européenne ont annoncé ce mercredi avoir “obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d'utilisation”.

“Les conditions d‘utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils. Les conditions d’utilisation seront aussi plus transparentes en ce qui concerne les autorisations accordées par les utilisateurs pour lusage de leurs données”, précise le communiqué de la DGCCRF. Les deux institutions précisent d'ailleurs avoir mené ce travail avec Facebook “en écho” aux condamnations de Twitter et Google+ par le tribunal de grande instance de Paris.