Faut-il déclarer Notre-Dame de Paris trésor national pour financer sa rénovation ？

Notre-Dame de Paris illuminée le 15 juillet 2013. REUTERS/Benoit Tessier

Dévastée en partie par un incendie lundi soir, Notre-Dame de Paris est désormais au centre des préoccupations sur sa remise en état. Des cagnottes ont été lancées pour financer sa reconstruction qui prendra “des mois, peut-être des années” et coûtera “des centaines de millions d'euros”, a déclaré le ministre de la Culture Franck Riester sur la chaîne de télévision CNews en confirmant que la “superstructure” et la voûte de Notre-Dame avaient “tenu”. Le sinistre s'est déclaré sur la toiture de la cathédrale alors que des travaux de rénovation avaient été engagés pour la restauration de la flèche et de l‘intégralité de la toiture en plomb de la cathédrale de Paris. Ce chantier devait constituer la première phase d'une opération globale de 150 millions d’euros.

Pour collecter la somme nécessaire, l'ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a émis l'idée que l'Etat prenne “une mesure exceptionnelle”, en se basant sur la loi mécénat qu'il a lui même portée en 2003. “Il faut que l'Etat fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un 'trésor national' afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d'impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat”, a indiqué Jean-Jacques Aillagon, à l'AFP.

A ce jour, deux dispositifs accordent aux entreprises, et non aux particuliers, une réduction d'impôt en contrepartie de leur contribution à l'acquisition de biens classés “trésor national” ou “présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national” :

• une réduction de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 90% des versements effectués pour permettre l'acquisition par l‘État d'un bien classé (dans la limite de 50% de l’impôt dû).

• le second permet une réduction d'impôt égale à 40% des sommes engagées par une entreprise pour l'acquisition pour son compte, à condition de le laisser exposé dans un musée en France avant de pouvoir le récupérer.

Les trésors nationaux sont des “biens culturels qui présentent un aspect majeur pour le patrimoine français d'un point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie”, selon le ministère de la Culture et de la Communication. Et quelles que soient sa valeur et son ancienneté, un bien culturel qualifié de trésor national ne peut sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire. On dénombre aujourd'hui 244 trésors nationaux au 15 juillet 2018, selon la liste “des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat”. depuis 1993. On y trouve par exemple le tableau “L'Education de la Vierge” d'Eugène Delacroix, un manuscrit de Jean Cocteau “La Belle et la Bête” ou encore des oeuvres de Verlaine, Picasso ou Eluard.

Interrogé sur l'opportunité de déclarer la cathédrale Trésor National sur France Inter ce mardi, Franck Riester a répondu que ce dispositif était “réservé aux oeuvres qui risquent de sortir du territoire”. “Nous allons voir avec le gouvernement quel dispositif spécifique nous mettons en ordre”, a-t-il ajouté.

La famille de l'homme d'affaires Bernard Arnault et sa société LVMH ont annoncé mardi le déblocage de 200 millions d‘euros pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, en partie dévastée par un incendie lundi soir. “La famille Arnault et le Groupe LVMH, solidaires de cette tragédie nationale, s’associent à la reconstruction de cette extraordinaire cathédrale, symbole de la France, de son patrimoine et de son unité”, indique le groupe dans un communiqué.

Auparavant, l'industriel François Pinault et son fils François-Henri avaient annoncé offrir 100 millions d'euros via leur holding Artémis. Une collecte nationale est lancée à partir de mardi midi par la Fondation du patrimoine pour la remise en état de l'édifice gothique immortalisé par Victor Hugo